Le Noeud Gordien - Tag - Finance privéeA l'heure de la Vague scélérate - Conjonction et synergie de toutes les crises en une déferlante globale2024-03-18T22:34:13+01:00urn:md5:2e1e50df2175f77cc507de58e6d51ff5DotclearImposition des cryptomonnaies - étude de casurn:md5:30637f4505b2eb0545c3e41ac5b84c8dSaturday 30 December 2017Saturday 30 December 2017Alexis TouletBilletsBitcoinCrise économique et financièreFinance privéeMonnaie<p><em>La fiscalité des crypto-monnaies en France reste peu claire, en attendant que l’Etat publie une politique fiscale sans ambiguïté, éventuellement basée sur une législation adaptée qui reste à écrire. Les éléments de réponse fournis par l’administration suite à des demandes individuelles permettent toutefois de dégrossir le sujet. Voici une étude de cas qui permet au moins de comprendre le principe général de l’imposition des plus-values sur monnaies cryptographiques.</em></p>
<p><em>Où l’on verra que la fiscalité sur bitcoin et autres cryptos est à ce jour très élevée, n’étant pas incluse dans le système du prélèvement unique de 30% récemment mis en place. Quoi que l’on en pense, il est sans doute utile de souligner les risques pour un éventuel fraudeur de se fier au prétendu, en fait très relatif voire illusoire "anonymat" du Bitcoin : en réalité, la blockchain sera très probablement transparente à court terme pour les Etats, si elle ne l’est déjà.</em></p> <p>Les éléments fournis par l’administration à un lecteur du site spécialisé Bitcoin.fr et <a href="https://bitcoin.fr/imposition-des-cybermonnaies-une-reponse-de-ladministration-fiscale/" hreflang="fr">publiés le 28 décembre</a> permettent d’apprécier l’imposition des bénéfices issus de la revente de crypto-monnaies en France. Il est cependant nécessaire de prendre garde à ne pas les interpréter trop rapidement. <a href="https://bitcoin.fr/imposition-des-cybermonnaies-une-reponse-de-ladministration-fiscale/#courrier" hreflang="fr">D’après ces éléments</a>, le taux d’imposition total ne sera pas de 45 + 17 = 62,2%. Le calcul est plus compliqué – et plus favorable à l’épargnant en cryptos.</p>
<p>Prenons un exemple concret.</p>
<p>Soit un couple marié avec deux enfants où les deux parents travaillent et dont les revenus imposables 2017 hors revente de cryptos totalisent 4 000 € par mois – par exemple chacun d’eux a un salaire net de 2 000 €.</p>
<p>Sans l’impôt sur les cryptos, et en négligeant toute complexité de situation du type pensions alimentaires, dons, handicap etc. leur impôt serait calculé ainsi :</p>
<ul><li>Nombre de parts = 3</li>
<li>Revenu par part 12 * 4 000 / 3 = 16 000 €</li>
<li>Abattement de 10%, le revenu imposable par part est de 16 000 * 90% = 14 400 €</li>
<li>Imposition 0 jusqu’à 9 807 €, 14% au-delà soit un impôt de (14 400 – 9 807) * 14% = 643 € pour chaque part</li>
<li>Impôt à payer 643 * 3 parts = 1 929 €</li>
</ul>
<p>Monsieur et Madame ont cependant revendu en 2017 des bitcoins (ou autre crypto) avec un bénéfice de 600 000 €. Par exemple, peut-être ont-ils acheté 60 BTC en 2013 pour 100 € l’unité, qu’ils ont revendu 10 100 € chacun début décembre 2017.</p>
<p>Selon la réponse de l’administration, leur impôt se calcule ainsi :</p>
<ul><li>Prélèvements sociaux sur le bénéfice de la revente de cryptos = 15,5% soit 93 000 €. En effet, le total des prélèvements sociaux sera bien remonté à 17,2% au 1er janvier 2018, mais <a href="http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1700784/les-prelevements-sociaux-passeront-de-15-5-a-17-2-en-2018" hreflang="fr">il n’y aura pas d’effet rétroactif</a></li>
<li><a href="http://www.leguidedesimpots.com/blog/fiche-imp%C3%B4t-la-d%C3%A9ductibilit%C3%A9-des-pr%C3%A9l%C3%A8vements-sociaux.html" hreflang="fr">Seulement 5,1% des prélèvements sociaux</a> est déductible du revenu imposable, et seulement l’année suivante. Ce couple pourra donc déduire 93 000 * 5,1% = 4 743 € de son revenu imposable de 2018 – pas d’impact sur le calcul de son impôt sur les revenus 2017</li>
<li>Leur revenu imposable est maintenant de 600 000 + 12 * 4 000 * 90% = 643 200 €</li>
<li>Leur nombre de parts est toujours de 3, mais <a href="http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6315-quotient-familial-2018-plafonnement" hreflang="fr">le plafonnement du quotient familial</a> s’applique : l’avantage qu’ils tirent de chaque demi-part liée à un enfant est plafonné à 1 527 €. Il convient donc de calculer leur impôt en leur supposant seulement 2 parts, puis de le diminuer de 1 527 € pour chacun de leurs deux enfants</li>
<li>Leur revenu imposable par part est donc égal à 643 200 / 2 = 321 600 €</li>
<li>D’après le barème 2018 de l’impôt sur le revenu 2017, ils sont imposés à 14% de 9 807 € à 27 086 €, 30% de 27 086 € à 72 617 €, 41% de 72 617 € à 153 783 € et 45% au-delà, soit un impôt par part = 124 874 €</li>
<li>Le calcul tenant compte du plafonnement du quotient familial arrive donc à 124 874 * 2 parts – 1 527 € * 2 enfants = 246 694 €</li>
<li>Cet impôt est encore grevé de <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130" hreflang="fr">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>, que Monsieur et Madame doivent sur la fraction de leur revenu imposable supérieure à 500 000 €, au taux de 3%, soit un montant supplémentaire de (643 200 – 500 000) * 3% = 4 296 €</li>
<li>Total de l’impôt à payer – en espérant n’avoir oublié aucun dispositif d’alourdissement ! – égal à 246 694 + 4 296 = 250 990 €</li>
</ul>
<p>Faisons le point. Le total des impôts dû par ce couple sur leurs revenus 2017 est égal à 93 000 + 250 990 = 343 990 €, alors que leur impôt s’ils n’avaient revendu aucune crypto aurait été de 1 929 €. Ils paient donc (343 990 – 1 929) = 342 061 € sur leur bénéfice de revente crypto égal à 600 000 € soit <strong>un taux d’imposition de 57,0 %</strong>.</p>
<div>Si leur bénéfice de revente crypto n’avait été que de 30 000 €, ce revenu supplémentaire ne les aurait pas fait sortir de la tranche d’imposition sur le revenu à 14% Leur taux d’imposition sur le bénéfice crypto aurait donc été limité à la somme des prélèvements sociaux de 15,5% et de l’imposition sur le revenu à 14% soit <strong>un taux d’imposition de 29,5%</strong>.</div>
<p>Quelques remarques importantes pour finir :</p>
<ul><li>L’administration a pris soin de préciser que sa réponse ne serait plus valable en cas de « modification de la doctrine », c’est-à-dire de l’interprétation par les autorités de la loi fiscale. Pour être tout-à-fait sûr de l’imposition des cryptos, il convient donc d’attendre que le gouvernement prenne expressément position </li>
<li>La réponse précise encore que la réponse ne serait pas nécessairement valable pour une autre situation même « <em>analogue</em> ». En particulier, un contribuable qui aurait réalisé davantage d’opérations que simplement achat à date X et revente à date Y pourrait ne pas bénéficier du classement de ses bénéfices en BNC (« <em>Il semblerait donc que cette activité ait un caractère occasionnel</em> ») et pourrait se voir imposer en BIC plus contraignant</li>
</ul>
La question du <strong>caractère confiscatoire</strong> d’une fiscalité dépassant dans certains cas 50% de la plus-value peut être posée, surtout en comparaison avec <a href="https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-adopte-la-flat-tax-prelevement-unique-de-30-sur-les-revenus-du-capital" hreflang="fr">le prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital</a> mis en place à partir de 2018 : à partir du moment où un tel prélèvement unique est mis en place, il n’est guère compréhensible que les plus-values en bitcoin en soient exclues. Reste qu’une mise en garde est nécessaire concernant toute tentative de dissimuler de telles plus-values :<br /><ul>
<li>Toute prise de bénéfice faisant intervenir un compte bancaire situé en France, ou dans un Etat avec lequel la France échange des données fiscales, sera assez facilement tracée par l’administration. Un éventuel fraudeur sera détecté et poursuivi</li>
<li>S’agissant des autres moyens pour cet éventuel fraudeur de prendre son bénéfice, il faut poser la question de la possibilité technique de tracer exactement les transactions effectuées par bitcoin. La situation a pu être décrite comme une « course à l’armement », entre des moyens de rendre plus difficile le traçage (par brouillage de transactions entre elles par exemple) et des moyens de déjouer cette dissimulation : voir par exemple <a href="https://arxiv.org/abs/1510.07782" hreflang="en">ce papier de 2015</a></li>
<li>Il y aurait une certaine naïveté – pour rester poli – à se reposer sur l’illusion d’anonymat du système bitcoin, ce qui revient à parier que cette course à l’armement ne sera <strong>jamais </strong>gagnée par l’Etat : en effet, comme le registre partagé qui est à la base du bitcoin persiste indéfiniment, même une victoire du côté pro-transparence cinq ans ou dix ans plus tard serait menaçante pour le fraudeur. Rappelons que la France prévoit d’ores et déjà de <a href="https://www.la-croix.com/France/Securite/La-France-sengage-terrain-cyberguerre-2016-12-13-1200810237" hreflang="fr">consacrer 200 millions d’euros</a> à la « cyber-guerre » avec 2 600 « cyber-soldats » qui sont des ingénieurs et des développeurs. Quelle fraction de ces ressources suffirait à « écraser » le côté adverse dans la course entre pro-transparence et pro-dissimulation ? Qu’en est-il des moyens des autres Etats, sachant qu’ils coopéreront certainement entre eux ? Et si le système bitcoin perdure et prospère… quelle est au juste la probabilité que l’Etat néglige de mettre les moyens nécessaires pour s’assurer de pouvoir rendre la blockchain Bitcoin transparente, et les autres aussi ?</li>
</ul>
<p><img src="http://www.noeud-gordien.fr/public/.Cyberguerre_m.jpg" alt="Cyberguerre.jpg" style="margin: 0 auto; display: block;" /></p>
<p align="center"><em>De grands moyens pour la cyberguerre et plus généralement le contrôle des réseaux... et la blockchain Bitcoin resterait opaque pour les Etats ?</em></p>
<p>Toute personne qui a eu la bonne fortune d’épargner de l’argent en bitcoin au moment où son prix était bas et de le revendre au moment où son prix est élevé fera son choix de déclarer ou non ses bénéfices, en fonction :</p>
<ul><li>de sa morale personnelle – tout Français bénéficie des services que garantit l’Etat en matière de sécurité, de travaux publics, d’éducation nationale etc. et est donc responsable de contribuer à les financer en fonction de ses moyens</li>
<li>ainsi que de son appétence au risque. S’agissant de parier que la blockchain du Bitcoin ne deviendra <strong>jamais </strong>lisible pour les services concernés… peut-être faudrait-il parler de <a href="https://www.youtube.com/watch?v=Gm9XNyERe6Q&feature=youtu.be&t=129" hreflang="fr">recherche active du risque</a> ?</li>
</ul>
<img src="http://www.noeud-gordien.fr/public/.Indemnites_de_retard_m.jpg" alt="Indemnites_de_retard.jpg" style="margin: 0 auto; display: block;" />
<p align="center"><em>Attention aux <a href="https://www.youtube.com/watch?v=uiJ_EPemBy0&feature=youtu.be&&t=105" hreflang="fr">indemnités de retard</a>...</em></p>
<p>Il est aussi possible à une personne ayant réalisé une telle plus-value d’en rester au fait que payer beaucoup d’impôts est en un sens une chance… parce que cela veut dire qu’on a gagné beaucoup d’argent !</p>http://www.noeud-gordien.fr/index.php?post/2017/12/30/Imposition-des-cryptomonnaies-%C3%A9tude-de-cas#comment-formhttp://www.noeud-gordien.fr/index.php?feed/navlang:en/atom/comments/94Le Bitcoin, monnaie pour un monde finiurn:md5:528540ac89d00e58556d663e5de26affThursday 23 November 2017Thursday 23 November 2017Alexis TouletEssaisBanquesBitcoinCrise des ressourcesCrise économique et financièreFinance privéeMonnaie<p><em>Quel pourrait être l’avenir du Bitcoin, monnaie cryptographique au contrôle décentralisé dont le cours a bondi en un an d’un facteur dix, de 700 à environ 7 000 € ? La banque BNP Paribas a rédigé un rapport concluant que l’avenir de Bitcoin serait limité par l’absence de prêteur en dernier ressort ainsi que par son caractère déflationniste : en tant que monnaie il serait condamné à l’échec.</em></p>
<p><em>Contrairement à bien d’autres prises de position du monde financier contre le Bitcoin, celle-ci se base sur des arguments structurés. Sont-ils convaincants ? Quel avenir pour la reine des monnaies cryptographiques ?</em></p> <h4>Le Bitcoin en quelques mots</h4>
<p>Le système bitcoin est <ins>à la fois une monnaie et un système de paiement</ins> - c’est-à-dire que le même instrument, un logiciel de "portefeuille" permet à la fois de détenir des bitcoins et de réaliser des paiements dans cette unité de compte à toute autre personne qui possède un logiciel analogue, où qu’elle se trouve dans le monde, par l’intermédiaire du seul réseau Internet.</p>
<p>Il a le point commun avec les monnaies classiques d’être essentiellement électronique : seule une très faible partie des euros ou des dollars existe sous forme papier comme billets de banque, l’essentiel est constitué de chiffres binaires dans des ordinateurs, et c’est le cas aussi du bitcoin qui n’existe que comme suite de chiffres binaires. Le bitcoin fait intervenir des algorithmes cryptographiques, raison pour laquelle on l’appelle une monnaie cryptographique ou crypto-monnaie. Il est encore subdivisible, tout comme les monnaies classiques, le bitcoin (BTC) pouvant se décliner en milli-bitcoins (mBTC) et jusqu’au cent-millionième de bitcoin, le "satoshi".</p>
<p>Son originalité, c’est qu’il ne fait intervenir aucun tiers de confiance et n’est émis par aucune institution qui puisse servir de prêteur en dernier ressort :</p>
<ul><li><ins>Qu’est-ce qu’un "tiers de confiance" ?</ins> Il s’agit d’une institution ou d’une entreprise qui sert d’intermédiaire lors d’une transaction. C’est ainsi que tout paiement dans une monnaie classique fait intervenir au moins une banque (et parfois deux) gérant le compte de qui réalise le paiement et le compte de qui le reçoit. Au contraire, le système bitcoin ne suppose aucun intermédiaire - il permet de se passer d’une banque pour réaliser un paiement, comme d’ailleurs pour conserver ses avoirs en bitcoin</li>
<li><ins>Qu’est-ce qu’un "prêteur en dernier ressort" ?</ins> C’est l’émetteur de la monnaie, la banque centrale qui la crée à loisir. Au contraire, le réseau bitcoin crée automatiquement et suivant un rythme défini à l’avance de nouveaux bitcoins, sans qu’aucun individu ni groupe ne puisse rien y changer, même son créateur. Le nombre maximal de bitcoins augmente lentement à partir des 16,5 millions de novembre 2017 et ne dépassera jamais 21 millions</li>
</ul>
<p>Bitcoin a été initié en janvier 2009 par une personne ou un groupe de personnes sous le pseudonyme de "Satoshi Nakamoto", et la date - juste après la grande crise financière - permet de <ins>deviner facilement les motivations</ins> du ou des créateurs et des partisans initiaux :</p>
<ul><li>S’ils se méfient des "tiers de confiance", c’est-à-dire des banques, c’est que beaucoup ont succombé à la crise tandis que bien d’autres faisaient face à des accusations de malversations</li>
<li>S’ils voient un danger au système de "prêteur en dernier ressort", c’est que la banque centrale américaine, suivie par beaucoup d’autres, a commencé à créer des dollars par centaines puis milliers de milliards pour les distribuer à des institutions dont la seule qualification à les recevoir était d’avoir perdu des montants gigantesques dans des prêts irréfléchis</li>
</ul>
<p><img src="http://www.noeud-gordien.fr/public/.Les_grandes_banques_et_les_amateurs_m.jpg" alt="Les_grandes_banques_et_les_amateurs.jpg" style="margin: 0 auto; display: block;" /></p>
<p align="center"><em>Après la crise financière, les grandes banques "trop grosses pour faire faillite" ont reçu des crédits pratiquement illimités de la part de la banque centrale américaine, qui a créé pour l’occasion tous les dollars nécessaires</em></p>
<p>Depuis ses débuts en 2009, le système bitcoin a grandi de quelques groupes de passionnés à plusieurs dizaines de millions de détenteurs à l’échelle mondiale, de l’achat de pizzas chez un restaurateur complaisant à l’acceptation par des centaines de milliers de marchands et d’une valeur inférieure à un centime d’euro par bitcoin jusqu’à presque 7 000 € au 22 novembre 2017. </p>
<h4>Une simple bulle financière irrationnelle ?</h4>
<p>De nombreux hauts dirigeants bancaires ont pris position contre le bitcoin. Jamie Dimon, PDG de JP Morgan Chase l’une des plus grandes banques mondiales par les actifs comme par la capitalisation boursière, était sans doute le plus strident, <a href="https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/030556137592-jamie-dimon-le-patron-de-jp-morgan-qualifie-le-bitcoin-de-fraude-2113681.php" hreflang="fr">prévenant en septembre dernier</a> que le bitcoin était "<em>une fraude</em>", destinée à "<em>exploser en vol</em>", et qu’il "<em>licencierait dans la seconde</em>" tout employé assez "<em>stupide</em>" pour en acheter.</p>
<p>Sans doute, Dimon s’est attiré quelques sarcasmes. Non seulement ce n’était pas la première fois qu’il se répandait en imprécations contre le bitcoin puisqu’il avait dit à peu près la même chose <a href="http://www.telegraph.co.uk/finance/currency/11978435/Bitcoin-battered-by-Jamie-Dimon-and-Chrisitine-Lagarde.html" hreflang="en">deux ans plus tôt</a>, assurant que les partisans de la monnaie cryptographique "<em>perdaient leur temps</em>", car "<em>aucun gouvernement (n’allait) supporter ça bien longtemps</em>" - or, entre-temps, non seulement le cours du bitcoin avait explosé à partir de ses 300 € de l’époque, surtout le nombre de ses usagers avait augmenté tandis qu’un gouvernement et non des moindres celui du Japon le reconnaissait comme moyen de paiement à part entière.</p>
<p>Mais encore JP Morgan Chase se trouve être la banque qui accepta de payer le total le plus élevé d’amendes pour éviter les poursuites suite à la crise financière, un total <a href="https://blogs.wsj.com/moneybeat/2014/01/07/j-p-morgan-adds-1-7-billion-to-its-25-billion-plus-tally-of-recent-settlements/" hreflang="en">largement supérieur à 25 milliards de dollars</a> dès 2014, sans compter encore des condamnations récentes à payer <a href="https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-11-11/jpmorgan-says-family-awarded-8-billion-verdict-deserves-nothing" hreflang="en">plusieurs milliards de mieux</a> pour "<em>fraude</em>" et autres délits.</p>
<p>Inutile de dire que lorsque Jamie Dimon, PDG de cette banque depuis 2005, s’est avisé à son tour d’utiliser le terme de "<em>fraude</em>" pour dénoncer la monnaie cryptographique qu’est le bitcoin... il s’est attiré quelques moqueries cinglantes.</p>
<p><img src="http://www.noeud-gordien.fr/public/.Jamie_Dimon_m.jpg" alt="Jamie_Dimon.jpg" style="margin: 0 auto; display: block;" /></p>
<p align="center"><em>Jamie Dimon, PDG de JP Morgan Chase</em></p>
<p align="center"><em>Le Bitcoin : "une fraude"</em></p>
<p>Cependant, quels que soient les ridicules des uns ou des autres, il reste que les inquiétudes sur le cours du bitcoin sont assez compréhensibles. <ins>Une augmentation d’un facteur dix en l’espace d’un an ressemble furieusement à une bulle</ins>, c’est-à-dire à un emballement démesuré alors que de nouveaux acheteurs sont attirés par l’idée que puisque le cours a augmenté si rapidement, c’est donc qu’il va continuer, pendant que la plupart des détenteurs refusent de vendre dans l’espérance que le cours monte encore, le déséquilibre entre les uns et les autres alimentant encore l’augmentation du cours . Ce genre d’épisode se termine généralement par un krach retentissant.</p>
<h4>Pourquoi c’est plus compliqué - le Bitcoin a une vraie valeur</h4>
<p>L’interprétation du Bitcoin comme simple bulle irrationnelle - dont le modèle est la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Tulipomanie" hreflang="fr">spéculation sur les bulbes de tulipe</a> aux Pays-Bas en 1637 - pose cependant plusieurs problèmes.</p>
<p>Tout d’abord, une véritable bulle n’a lieu qu’une fois, et lorsqu’elle a éclaté aucun nouvel engouement ne peut recommencer, surtout pas pour le même produit. On n’a jamais entendu parler d’une nouvelle bulle sur les valeurs Internet après le krach de 2000, ni sur les crédits subprime après le krach de 2007. Or, <ins>le bitcoin a déjà connu plusieurs bulles</ins>... et y a survécu. C’est ainsi que son cours :</p>
<ul><li>A connu un pic supérieur à 20 € en juin 2011... avant de chuter de plus de moitié</li>
<li>Nouvel emballement jusqu’à plus de 200 € en avril 2013... puis perte brutale de plus de 60% de cette valeur</li>
<li>Encore une bulle jusqu’à frôler les 900 € en décembre 2013... suivie d’un effondrement dans les profondeurs, moins de 200 € en janvier 2015</li>
<li>Enfin, augmentation plus ou moins continue à partir de début 2016 jusqu’à environ 1200 € au printemps 2017, suivie d’une montée en flèche à 7 000 € au 22 novembre 2017</li>
</ul>
<p>La structure est à l’évidence différente de celle d’une simple bulle. Des paliers successifs sont atteints, entrecoupés de bulles et d’effondrements, mais à chaque fois la valeur du bitcoin finit par reprendre sa hausse. La progression est comparable à une séquence "trois pas en avant, suivis d’un pas en arrière" - ou plutôt trois bonds en avant, un bond en arrière, car les progressions comme les reculs sont à chaque fois massifs exprimés en pourcentage. Soit plusieurs millions de personnes sont en train de lourdement se tromper, et avec obstination encore, car ils recommencent et recommencent en permanence... soit il y a une vraie valeur sous-jacente au système Bitcoin.</p>
<p>Il faut encore remarquer que la monnaie cryptographique - et ses "petites sœurs" construites sur des principes analogues - apporte des services tout à fait concrets, indépendamment même de son avenir ou non en tant que monnaie. Et ces services donnent au réseau bitcoin une valeur indéniable. Il permet en effet <ins>des transferts d’argent rapides très bon marché n’importe où dans le monde</ins>. Alors que les services de transfert de fonds les plus connus, utilisés par exemple par des dizaines de millions de travailleurs immigrés issus de pays pauvres pour soutenir leurs familles restées au pays, peuvent couramment facturer 2% voire 3% de frais en fonction des destinations, le même transfert peut être réalisé à coût négligeable si c’est uniquement en bitcoins, et en comptant l’aller-retour entre bitcoin et une monnaie classique - du côté de l’émetteur comme du destinataire du transfert - on arrive à des frais de l’ordre de 0,5 à 0,6%. Il est difficile de considérer un moyen de transfert d’argent bien meilleur marché que la concurrence comme une simple "fraude".</p>
<p><img src="http://www.noeud-gordien.fr/public/.Virement_classique_et_cher_m.jpg" alt="Virement_classique_et_cher.jpg" style="margin: 0 auto; display: block;" /></p>
<p align="center"><em>La queue devant un bureau d’une entreprise de transfert de fonds bien connue - dans un pays pauvre, et la plupart des clients le sont aussi</em></p>
<p align="center"><em>Des frais qui en fonction des destinations peuvent dépasser 3%</em></p>
<p>Mais la valeur ajoutée la plus importante que les créateurs et partisans du bitcoin espèrent qu’il apportera est différente. Il s’agirait qu’il prenne sa place à côté des monnaies fiduciaires - c’est-à-dire émises par un Etat et sa banque centrale - comme alternative protégée contre toute tentative de contrôle et de manipulation. On pourrait donc payer un vêtement, un livre ou un repas au restaurant en bitcoin. On pourrait épargner et emprunter en bitcoin. Est-ce crédible ?</p>
<h4>Les arguments de l’étude BNP Paribas - Le Bitcoin a-t-il "un avenir limité" ?</h4>
<p>Contrairement à d’autres sceptiques du bitcoin, l’étude établie par BNP Paribas a produit une argumentation organisée. Même si le rapport complet n’est pas disponible en ligne, <a href="http://www.telegraph.co.uk/business/2017/11/20/future-bitcoin-limited-having-no-lender-last-resort-bnp-paribas/" hreflang="en">les descriptions qui en sont faites dans la presse économique</a> résument les objections soulevées à deux points essentiels : la question du <strong>prêteur en dernier ressort</strong>, la question de la <strong>déflation</strong>.</p>
<p>La question principale bloquant une utilisation du bitcoin à grande échelle serait celle du "prêteur en dernier ressort". Et il est exact que si l’on prête des bitcoins à une institution et que cette institution fait faillite, alors il n’y aucun remède possible. Lors de la crise financière de 2008, les banques centrales ont créé de nouveaux dollars, euros etc., mais personne ne serait en position de créer de nouveaux bitcoins pour compenser la faillite d’un "intermédiaire de confiance", banque ou autre institution financière, <ins>puisque le système bitcoin a précisément été conçu pour que ce soit impossible !</ins> Aucune espérance ne resterait donc au détenteur de bitcoins qui les aurait prêté à une banque, contrairement au cas des comptes en euros censés être garantis jusqu’à un montant de 100 000 euros - même s’<a href="http://www.noeud-gordien.fr/index.php?post/2013/02/19/Garantie-des-d%C3%A9p%C3%B4ts-ce-qu-il-faut-savoir2" hreflang="fr">il y a lieu de ne pas prendre cette garantie au pied de la lettre</a>.</p>
<p>Mais les arguments de l’étude appellent plusieurs remarques. Deux points au moins peuvent gravement induire en erreur :</p>
<ul><li>Si l’on possède des bitcoins, contrairement à ce que l’étude semble impliquer, <ins>on n’est pas obligé de les prêter à une banque !</ins> Contrairement évidemment à des euros ou toute autre monnaie fiduciaire que l’on ne peut posséder qu’en les prêtant à une banque, qui les fait apparaître comme "avoir" sur un compte bancaire (sauf à avoir quelques billets chez soi, mais c’est très limité). Donc si une banque ou un intermédiaire financier fait faillite, cela n’aura de conséquence que pour qui lui a prêté ses bitcoins, ce qui était forcément de sa part une décision volontaire puisqu’une alternative existe - les garder soi-même tout simplement</li>
<li>Suggérer que payer une maison avec des bitcoins mettrait en danger l’emprunteur est <ins>une inversion pure et simple de la réalité</ins>. C’est la banque ayant prêté les fonds qui sera en danger au contraire ! En effet, en cas de faillite d’un trop grand nombre d’emprunteurs immobiliers, elle ne pourra pas compter sur la banque centrale pour lui créer des bitcoins de remplacement - si l’emprunt était en bitcoins justement. Et c’est exactement ce dont les grandes banques impliquées dans les prêts "subprime" avaient eu besoin pour éviter la faillite après 2008</li>
</ul>
<p>Il reste bien sûr que prêter ses bitcoins peut être souhaitable, parce qu’il est souhaitable de prêter son argent pour le "faire travailler" tout en soutenant l’activité économique, de même qu’on peut souhaiter acheter des obligations ou des actions - ce qui revient en définitive à prêter des fonds à des institutions et des entreprises pour qu’elles les fassent fructifier. Et il est tout à fait vrai que des obligations établies en bitcoins ne pourraient bénéficier d’aucune garantie de banque centrale - si l’emprunteur ne peut pas rembourser, eh bien c’est perdu.</p>
<p>Oui, mais... est-ce si grave ?</p>
<p>D’une part il existe toujours un risque de perdre sa mise - sauf bien sûr lorsqu’on est une grande banque "<em>too big to fail</em>" (trop grande pour faire faillite) et qu’on peut dire aux Etats derrière les banques centrales "si vous ne créez pas de l’argent pour nous le prêter, c’est l’économie toute entière qui s’effondrera avec nous".</p>
<p>D’autre part, qu’y a t il de mal à ce que le risque qui est inhérent à tout investissement soit rendu clair et net aux yeux de tout prêteur ? Ce n’est pas une raison de ne pas prêter, en revanche c’est une saine incitation à prêter les yeux ouverts, en acceptant explicitement le risque plutôt qu’en s’illusionnant sur un placement "totalement sûr" qui ne peut exister en réalité. Ce qui signifie aussi que l’on ne prêtera pas son épargne de précaution destinée à faire face aux "coups durs" et que l’on demandera une juste rémunération du risque encouru.</p>
<h4>Bitcoin déflationniste - inconvénient ou avantage dans un monde fini ?</h4>
<p>L’étude souligne encore, et à raison, l’effet déflationniste du nombre de bitcoins fixé définitivement à un maximum indépassable.</p>
<p>Le problème est le suivant : si l’économie croît, alors que la quantité d’unités monétaires reste constante ou quasi-constante, la valeur de chaque unité monétaire aura tendance à augmenter, c’est-à-dire que le prix des biens exprimé dans cette unité monétaire aura tendance à décroître. Il s’agit là de l’inverse de l’inflation, d’où le nom de déflation. Mais la déflation a pour conséquence de ralentir l’économie, car chacun est incité à reporter ses achats autant que possible afin de profiter de prix encore plus bas, d’où demande plus faible, d’où moins d’activité et d’emploi, donc moins de revenus, donc encore moins de demande etc. dans une spirale négative. </p>
<p><ins>Cette conséquence d’une généralisation du bitcoin est un scénario crédible</ins>. Faudrait-il alors souhaiter que Bitcoin ne réussisse pas sa transformation en monnaie à part entière acceptée dans le monde entier et non seulement au Japon, afin d’éviter un ralentissement de la croissance et de l’économie ?</p>
<p>Et si l’effet déflationniste d’une généralisation du Bitcoin n’était en fait pas un inconvénient... mais bien un avantage ?</p>
<p>Une monnaie fiduciaire extensible à l’infini comme dollar ou euro est assez adaptée à une période de croissance économique rapide comme celle des années 1945-2008, mais l’humanité est entrée doucement depuis la grande crise financière dans une période de croissance plus faible, qui devrait être suivie par <ins>un ralentissement supplémentaire de la croissance, voire par la décroissance pure et simple</ins>, ceci pour <a href="http://www.noeud-gordien.fr/index.php?pages/Textes-de-r%C3%A9f%C3%A9rence#R1" hreflang="fr">des raisons de fond</a> qui n’ont rien à voir avec la monnaie :</p>
<ul><li>Épuisement progressif des ressources en particulier énergétiques, avec augmentation structurelle et continue du coût d’extraction de l’énergie, c’est-à-dire de l’énergie qui doit être investie pour extraire un baril de pétrole ou un mètre cube de gaz supplémentaire - ce qui diminue progressivement la fraction de l’énergie extraite qui constitue un véritable "bénéfice"</li>
<li>Carence dans la maîtrise de la complexité, de plus en plus apparente dans les difficultés énormes pour prendre des décisions fortes à l’échelle mondiale - augmentation du désordre politique - tout comme dans les dérives criantes des "grands projets"</li>
<li>Sans parler encore de l’impact environnemental, les inconvénients croissants y compris pour les hommes des dommages à la nature provoqués par l’activité industrielle tendant de plus en plus à contrebalancer les avantages retirés du développement</li>
</ul>
<p>En somme, l’humanité rencontre et rencontrera de plus en plus des limites à son activité du simple fait que <strong>notre monde est fini, et ses ressources aussi</strong></p>
<p>Or <ins>Bitcoin étant en quantité structurellement limitée est bien adapté à un monde fini</ins>, à une économie mondiale qui de plus en plus plafonne, et qui devra encore s’adapter si elle doit éviter toute décroissance brusque et catastrophique. C’est donc une monnaie qui pourrait bien convenir à un monde qui s’adapterait pour ne pas s’effondrer - donc un monde où les réseaux notamment électrique et internet resteraient globalement fonctionnels, puisque l’existence même du système bitcoin en dépend à l’évidence.</p>
<p><img src="http://www.noeud-gordien.fr/public/.Croissance_infinie_m.jpg" alt="Croissance_infinie.jpg" style="margin: 0 auto; display: block;" /></p>
<p align="center"><em>"La croissance infinie de la consommation matérielle dans un monde finie est une impossibilité"</em></p>
<p>Ce n’est que dans le cas où un effondrement économique mènerait à une réduction brutale de la complexité - parallèle à l’effondrement de l’économie post-soviétique après 1991 quoique pour des raisons différentes - mettant donc en danger l’existence et la fiabilité des réseaux que bitcoin ne pourrait plus servir de monnaie ni de système de paiement - dans ce scénario certes extrême, seuls les métaux précieux pourraient prendre le relais.</p>
<h4>Note finale sur le Bitcoin en tant qu’investissement...</h4>
<p>En période de forte augmentation du cours, nul doute que la question "faut-il en acheter ?", et encore "faut-il vendre ?" (pour qui en a) intéresse ! Insistons sur deux points essentiels :</p>
<ul><li>Le système Bitcoin est en plein développement, il a déjà rencontré un certain succès, il présente des perspectives attrayantes, mais <ins>il reste expérimental</ins>. La capacité à l’étendre à l’échelle non de quelques millions mais de centaines de millions voire de milliards de participants n’est pas encore démontrée. L’échec du bitcoin à devenir une véritable monnaie est tout à fait envisageable, tout comme d’ailleurs l’avènement d’une autre crypto-monnaie qui le supplanterait</li>
<li>La valeur de l’unité monétaire bitcoin a connu déjà au moins trois phénomènes de bulle depuis 2011, comme déjà dit. Rien ne garantit que la valeur atteinte un jour le sera encore le lendemain, le mois ou l’année suivante</li>
</ul>
<p>En tout état de cause, <ins>aucune personne raisonnable n’investira dans un système innovateur mais expérimental davantage que "ce qu’elle peut se permettre de perdre"</ins>.</p>http://www.noeud-gordien.fr/index.php?post/2017/11/23/Le-Bitcoin%2C-monnaie-pour-un-monde-fini#comment-formhttp://www.noeud-gordien.fr/index.php?feed/navlang:en/atom/comments/91Garantie des dépôts - ce qu'il faut savoirurn:md5:566e6157aedb4f42fcf019ca938a6db8Tuesday 19 February 2013Tuesday 19 February 2013Alexis TouletBoîtes à OutilsBanquesCrise économique et financièreFinance privéeFinance publiqueFolies financièresRésilience<p><em>La garantie des comptes bancaires, d’épargne et autres assurances-vie est beaucoup moins sûre que ce qu’on peut en lire dans les journaux financiers.</em></p>
<p><em>Les déposants et épargnants individuels, tout comme les contribuables, sont bien en première ligne en cas de faillite bancaire...</em></p> <p>Voici un résumé de situation au sujet de la garantie des dépôts bancaires offerte par l’Etat, établi à partir de sources ouvertes...</p>
<p>Cette garantie est supposée assurer en toute circonstance qu’aucun détenteur de compte ne serait lésé au cas où une ou plusieurs banques françaises feraient faillite, tout comme certaines de leurs consoeurs n’ont pas manqué de s’effondrer ces dernières années (Lehman Brothers, Dexia...)</p>
<p>Mais qu’en est-il au juste ? La garantie des dépôts est-elle valable en toute circonstance ? Est-elle crédible, quels que soient les événements ? Il vaut certes la peine d’aller y voir de plus près... (1)</p>
<h4><strong>Quelle garantie?</strong></h4>
<p>La loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 a créé le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD) en charge d’assurer les dépôts bancaires. D’autre part, les placements en assurance-vie sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP)</p>
<h4><strong>Quel périmètre ?</strong></h4>
<p>Les banques / resp. compagnies d’assurance ayant leur siège social en France ainsi que celles dont le siège social est dans un pays extérieur à l’Union Européenne, sont tenus d’adhérer et de contribuer au FGD / resp. au FGAP. Les banques et compagnies d’assurance ayant leur siège social dans un autre pays membre de l’UE sont couvertes par les garanties de leur Etat, non par celles de la France.</p>
<h4><strong>Quelles limites sur le type de produit financier ?</strong></h4>
<p><a href="http://www.garantiedesdepots.fr/spip/spip.php?article6">Le site du FGD</a> indique que les comptes courants, livrets d’épargne, Sicav et FCP sont couverts par le FGD, tandis que les produits d’assurance-vie sont couverts par le FGAP.</p>
<h4><strong>Quelles limites sur les montants ?</strong></h4>
<p>- le FGD applique un <a href="http://www.francetransactions.com/epargne/Banque-garantie-des-depots.html">plafond de 100 000 euros par déposant</a> sur le total des comptes de tous types détenus dans l’ensemble des succursales d’une même banque</p>
<p>- le FGAP applique un <a href="http://assurance-information.fr/le_fonds_de_garantie_des_assurances_de_personnes_fgap.html">plafond de 70 000 euros par déposant</a> et par société d’assurances</p>
<p>- Il est donc possible de s’assurer d’être couvert au-delà de ces plafonds à la condition impérative de <a href="http://www.garantiedesdepots.fr/spip/spip.php?article6#E">répartir ses avoirs entre plusieurs banques</a> / sociétés d’assurance</p>
<p>- Il est également possible de répartir les avoirs entre plusieurs personnes, par exemple Monsieur et Madame pour un couple</p>
<h4><strong>Quelles dotations pour quels dépôts sous garantie ?</strong></h4>
<p>- Le<a href="http://insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATnon08240"> total des seuls dépôts à vue</a> était en 2011 de 580 milliards d’euros, le total des seuls comptes sur livrets étant à la même date de 559 milliards d’euros (source INSEE). Ajoutant à ces montants ceux des SICAV et FCP, en retranchant la partie au-delà du plafond de garantie, le résultat peut en première approximation être estimé de l’ordre de 1000 milliards d’euros de dépôts sous garantie</p>
<p>- La dotation du FGD est <a href="http://www.cbanque.com/placement/garantie-depots.php">de l’ordre de 2 milliards d’euros</a> de réserves, soit environ <strong>0,2% des montants garantis seulement !</strong></p>
<p>- Le <a href="http://www.toutsurlassurancevie.com/assurance-vie-l-encours-depasse-les-1350-milliards-d-euros-a-fin-fevrier-2011.html">total des encours de contrats d’assurance-vie</a> était fin février 2011 de 1350 milliards d’euros</p>
<p>- La dotation du FGAP est inférieure à 1 milliard d’euros, soit moins de <strong>0,1% des montants garantis !</strong></p>
<p>Il est à peine utile de préciser qu’en cas de faillite d’une quelconque banque ou compagnie d’assurance, les faibles dotations du FGD comme du FGAP seraient immédiatement épuisées, bien trop faibles pour permettre de faire face à des pertes qui pourraient se chiffrer en dizaines si ce n’est en centaines de milliards d’euros !</p>
<h4><strong>L’Etat soutiendrait-il obligatoirement le FGD / le FGAP si leur dotation s’avérait insuffisante pour faire face à une / des faillite(s) d’établissements financiers ?</strong></h4>
<p>Le FGD est une institution de droit privé gérée par les banques contribuant au fonds. Il n’existe pas à ma connaissance d’engagement <ins>explicite</ins> de l’Etat à garantir ce fonds, ou encore à garantir le FGAP.</p>
<p>Il est généralement admis que les Etats soutiennent leurs établissements financiers lorsque ceux-ci sont menacés de faillite, que ce soit par des prêts, une nationalisation ou une autre formule. Pour parler un langage de matheux, ceci est admis <em>"sans démonstration"</em>.</p>
<h4><strong>Que se passerait-il si soutenir le FGD / le FGAP mettait en danger le crédit de l’Etat ?</strong></h4>
<p>La <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France">dette publique de la France</a> était évaluée fin 3ème trimestre 2012 à 89,9% du PIB. Ce pourcentage est historiquement élevé. Si la situation des banques / compagnies d’assurance françaises nécessitait un soutien de l’Etat d’un montant suffisamment élevé, <ins>la question de la solvabilité de l’Etat pourrait être posée</ins>.</p>
<p>Pour fixer les idées et à titre de simple illustration, un montant de 20% des dépôts sous garantie FGD / FGAP représenterait environ 24% du PIB français, ce qui porterait la dette publique à environ 114% du PIB, tandis que le service de la dette risquerait d’exploser, les marchés financiers n’acceptant de financer les emprunts d’Etat français qu’à un taux nettement supérieur au taux actuel (lequel demeure favorable).</p>
<p>Les décisions prises par le gouvernement dans un tel cas de figure sont naturellement imprévisibles et le choix serait avant tout politique.Distinguons trois options principales :</p>
<p>1) <strong>"Je maintiendrai"</strong> – l’Etat garantit tout ce qu’il faut.</p>
<p>C’est le choix qu’a fait l’Irlande en 2008. C’est la raison pour laquelle elle est passée du statut d’Etat bien géré et peu endetté au statut d’Etat au bord de la banqueroute. </p>
<p>Les épargnants ne subissent pas de perte. Les contribuables, si…</p>
<p>Sans oublier l’ensemble des citoyens soumis à une austérité du modèle "terre brûlée", et les travailleurs perdant leur emploi dans une économie entrant en récession profonde...</p>
<p>2) <strong>"Sauvons les banques, sauvons l’Etat, la planche à billets n’est pas faite pour les chiens"</strong> – l’Etat garantit les banques au moyen d’une création monétaire massive.</p>
<p>C’est l’option prise par les Etats-Unis et par la Grande-Bretagne en 2008. <br />Naturellement ceci nécessite une banque centrale sous contrôle, donc très probablement une sortie de l’Euro et la création en urgence d’un nouveau Franc. Contrôle des capitaux probable au moins temporairement. Conséquences à moyen/long terme sur l’inflation pour le moins sujettes à caution.</p>
<p>3) <strong>"Live and let die"</strong> <em>(Vivre, et laisser mourir)</em> – l’Etat limite ses garanties pour préserver sa solvabilité</p>
<p>C’est l’option choisie par l’Islande en 2008 – qui avait aussi utilisé création monétaire et contrôle des capitaux.<br />Dans ce cas, les banques et compagnies d’assurance qui font faillite ne sont pas en mesure de rembourser l’ensemble de leurs déposants, qui subissent des pertes sèches, partielles ou totales.</p>
<div align="center"><img src="http://www.noeud-gordien.fr/public/270px-Live_and_Let_Die.jpg" alt="Vivre, et laisser mourir" style="margin: 0 auto; display: block;" title="Vivre, et laisser mourir" /></div><div align="center"><em>Bientôt dans un cinéma -ou une banque- près de chez vous ?</em>
</div>
<h4><strong>Quelle garantie des fonds en cas de défaillance de l’Etat ?</strong></h4>
<p>Aucune.</p>
<h4><strong>Comment alors dans ce cas sauvegarder ses fonds, ou du moins limiter ses pertes ?</strong></h4>
<p>Tentons une comparaison : la Chine se trouve devant un problème similaire (bien sûr à une autre échelle) d’avoir à placer des fonds, sans avoir même l’illusion de pouvoir bénéficier d’aucune garantie. </p>
<p>La stratégie du gouvernement chinois est multi-facettes :</p>
<ul>
<li>Diversifier les monnaies et les Etats auxquels il prête : Etats-Unis, zone Euro, etc…</li>
<li>Investir dans des entreprises : rachat d’actions de sociétés étrangères solides</li>
<li>Faire des réserves en or et argent physique : la Chine est depuis au moins deux ans le principal acheteur d’or au niveau mondial, le gouvernement rachète de plus l’ensemble de la production minière locale, en même temps qu’il encourage les simples citoyens à eux aussi acheter des métaux précieux</li>
<li>Investir dans les matières premières (pétrole, métaux…) et terres agricoles</li>
</ul>
<p>Tous ces types de placements peuvent représenter une certaine protection contre un effondrement bancaire (2)</p>
<p>Tous sans exception présentent aussi des risques de moins-value ! Si l’on souhaite se protéger contre le risque de faillites bancaires massives dépassant les capacités de l’Etat de prendre les pertes à sa charge, il est impossible de le faire sans s’exposer à d’autres risques.</p>
<p>Au final, cela n’a rien de surprenant : la vie étant par définition risquée, et l’économie une partie de la vie, il tombe sous le sens qu’il n’existe en réalité aucun placement <ins>absolument</ins> sans risque ! <strong>Cela vaut pour le contenu des comptes bancaires et les avoirs en assurance-vie</strong>, tout comme pour les actions, les métaux précieux, l’immobilier et autres terres agricoles. Certains présentent des risques de baisse de leur valeur, d’autres d’évaporation soudaine... à des degrés, et dans des circonstances différentes.</p>
<p>Reste pour chacun à faire ses choix, en fonction des risques qu’il accepte de courir et de ceux contre lesquels il cherche à se protéger en priorité. En prenant bien en compte à la fois l’existence des garanties offertes par l’Etat ...<ins>et surtout ses limites</ins> !</p>
<p>(1) Le total ne représente naturellement que le résultat de mes investigations, et toutes les réserves traditionnelles s’appliquent !</p>
<p>(2) Naturellement, un placement destiné à se protéger d’un effondrement bancaire ne peut être confié à une banque. La possession d’actions par l’intermédiaire d’une banque, ou la possession d’or confié à une banque, s’analyse en définitive comme la possession d’une reconnaissance de dette établie par ladite banque. Ce qui risquerait fort de ne pas servir à grand-chose si cette banque fait faillite, et donc ne peut rembourser ses créanciers que partiellement sinon pas du tout…</p>
<br />
<br />
<p><strong><em>Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Le Noeud Gordien est un site d’analyses et d’investigations sur la Crise. Article écrit par Alexis TOULET. Merci de visiter notre site</em></strong></p>http://www.noeud-gordien.fr/index.php?post/2013/02/19/Garantie-des-d%C3%A9p%C3%B4ts-ce-qu-il-faut-savoir2#comment-formhttp://www.noeud-gordien.fr/index.php?feed/navlang:en/atom/comments/7