Le Noeud Gordien - Interner les fichés S, ou Wauquiez sur les traces de Robespierre - CommentsA l'heure de la Vague scélérate - Conjonction et synergie de toutes les crises en une déferlante globale2024-03-29T04:02:12+01:00urn:md5:2e1e50df2175f77cc507de58e6d51ff5DotclearInterner les fichés S, ou Wauquiez sur les traces de Robespierre - pascal Vedelurn:md5:bbd6b11d1ac3ad72c9f1e352eaf04ebf2016-06-15T21:11:49+02:002016-06-15T22:05:26+02:00pascal Vedel<p>D'au autre coté j'ai vu qu'il y avait dans le code pénal un article 411-4 qui traite de l'intelligence avec une personne ou organisation étrangère en vue de susciter des actes d'hostilités ou de terrorisme, puni de 30 ans de détention et 450000 € d'amendes.<br />
Idem pour avoir fourni les moyens d'entreprendre des hostilités ou actes terroristes.<br />
Quelqu'un qui facilite une filière vers la Syrie me semble avoir participé à des "moyens", ainsi que celui qui fournit des logements ou même celui qui ne fait que correspondre avec un membre de l'EI (intelligence avec organisation étrangère)</p>